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Evasion fiscale : accord "sans précédent" à l’OCDE |
Un communiqué publié le 19 janvier à l’issue de la 7e réunion du Forum sur l’administration fiscale, organisée par l’OCDE, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, un engagement commun a été conclu afin de lutter contre la fraude fiscale extraterritoriale. Le communiqué précise : « Notre stratégie se fonde sur un partage et un échange de l’information sans précédent, et sur une action coordonnée visant à mieux repérer les promoteurs et les utilisateurs de dispositifs extraterritoriaux illégaux ».
27/01/12 – source : Le vif/Belga OCDE
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Faut-il séparer les fonctions de président et de directeur général ? |
Le Sacramento Bee du 17 janvier avance le chiffre de 40 % des sociétés du S&P 500 dont le président (Chairman) est distinct du directeur général (Chief Executive Officer - CEO). De son côté, le Governance Center Blog du 20 janvier estime que près de 50 % des sociétés cotées américaines non financières seraient dans ce cas et que parmi ces 50 %, 65 % ont choisi le président parmi leurs administrateurs indépendants. Le mouvement en faveur de la séparation des fonctions a le vent en poupe aux Etats-Unis, de plus en plus d’associations d’actionnaires y sont notamment favorables, l’argument avancé est qu’en évitant d'appartenir au conseil, le chef de l'exécutif a moins de moyens de pression sur lui et aussi moins de conflit d’intérêt dans son rôle essentiel de directeur de la société. La séparation des fonctions a peu d'effet sur le résultat financier à court terme.
27/01/12 – source : Sacramento Bee TCB |
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Défenseur des droits : publication du Baromètre de la discrimination 2011 |
Après la publication, le 25 janvier, du 5ème "Baromètre sur la perception des discriminations au travail", réalisée pour le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT), le quotidien Libération relève "plus d'un Français sur quatre affirme avoir été victime de discrimination au travail, et plus d'un tiers avoir été témoin de tels faits imputés le plus souvent au supérieur hiérarchique". Globalement, les chiffres de la discrimination au travail enregistrent cependant "une légère baisse", note pour sa part le magazine L’express.
27/01/12 – source : Défenseur des droits Novethic Libération L’express |
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L’Autorité de la concurrence sanctionne le secteur du conseil en loisirs, culture et tourisme |
L'Autorité de la concurrence a annoncé e 13 janvier qu’elle avait sanctionné et dix cabinets de conseils du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme et leur syndicat professionnel, le Géfil, à hauteur de 660 700 euros pour avoir arrêté et diffusé des consignes de prix auprès de la profession. Ces professionnels conseillent des collectivités locales, des offices de tourisme ou des entreprises qui sont en charge de la promotion et de la valorisation d'équipements tels que des lieux d'hébergement, de restauration, des musées, des châteaux, des édifices religieux, des centres nautiques ou des parcs d'attraction. L’entente a duré de 2002 à 2010, Deloitte Conseil a reçu la plus forte amende, elle est de 510 keuros. Le Géfil, sanctionné de 15 keuros, conteste cette décision et étudie les conditions d’un recours.
27/01/12 – source : Autorité de la concurrence Géfil
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